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8 546 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886075

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886077

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886078

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886079

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886097

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886101

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029500303

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

dispositions précitées, couvrent par ailleurs des charges autres que les indemnités versées aux salariés, notamment les frais de fonctionnement des caisses.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550309

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

La société ne saurait en outre utilement se prévaloir, pour la première fois en cassation, de ce qu'elle aurait détenu dans la société Intherior une participation excédant le seuil au-delà duquel le droit

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008068003

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de réalisation au capital d'AOM Participations SA aux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008167995

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

de l'assuré peut être limitée ou supprimée dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat dans les cas suivants : (...) 3°) Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007131

Admin. suprême

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835094

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

l'application du régime fiscal des sociétés mères, prévu aux articles 145 et 216 du code général des impôts, aux dividendes afférents à des titres de participation au capital d'une société tierce, au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008229361

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

A demande, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société le Gan-Vie et la société de gestion, de garanties et de participations à lui payer

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528062

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

En ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société ou le groupement (...) ". 2.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007668069

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DE L'ORDONNANCE DU 17 AOUT 1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007902382

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) a fait connaître aux directeurs des caisses régionales d'assurance maladie, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886076

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

d'apprentissage et de la participation des employeurs à l'effort de construction. 11.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023296018

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

des sanctions prévues par les dispositions en vigueur en cas d'infraction à la réglementation en matière de permis de construire, la surface de plancher non autorisée est pour le calcul de la participation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035552

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

la SARL Etablissements Viz à concurrence de 147 644 F et lui a accordé la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 448 F représentant le montant des frais de la saisie-vente afférents à la participation

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622636

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

Les entreprises visées au I peuvent déduire, pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu d'un exercice donné, les sommes qu'elles portent à la réserve spéciale de participation

Source officielle

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