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148 255 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201452

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

(la société) pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle afférentes aux années 2010 à 2013, la Caisse nationale du régime social des indépendants - participations

Source officielle

Page 1 sur 7413

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures (la caisse) a notifié à celle-ci un redressement, puis lui a adressé une mise en demeure le 28 février 2012 ; que la société a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200816

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

nationale du Régime social des indépendants-participations extérieures, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841d

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252171

administratif

21 janvier 1972

21 janvier 1972

CETAT66-08,RJ1 TRAVAIL - PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION - [ord. du 17 juillet 1967] - Accords de participation - Accords dérogatoires - Caisses d'épargne - Refus d'homologation -

Résumé IA — à vérifier
?

ACCO

ACCOTEXT000049726273

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord relatif à la mise en œuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068802

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642586

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord relatif à la mise en œuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551605

—

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178887

—

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole du 21 novembre 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479993

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avenant de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678267

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Avenant de révision à l'accord du 2/07/2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31 au financement des chèques emplois service universels et sur leurs modalités d'attribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386685

—

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204418

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à trois fois le plafond de la participation

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198691

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

générale de sécurité sociale de la Réunion du 6 août 1998 suspendant pour une durée d'un an la participation des caisses au financement de ses cotisations sociales et le plaçant hors du régime conventionnel

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556b1

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES LES APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE NON PRESENTES NE SONT PAS REMPLACES SAUF LES CAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201589

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

; qu'en l'espèce, la société a effectué plusieurs transports identiques sans que l'absence de demande d'entente préalable ne lui ait été opposée, que la limitation de la participation de la caisse aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, la participation à la Caisse n'est pas réputée avoir pris fin si un participant reprend du service, avec affiliation à la Caisse, auprès d'une organisation affiliée dans un délai de 36 mois après sa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036020

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

informatique de la mutualité sociale agricole ; que l'arrêté attaqué porte approbation des modifications dudit schéma ; que le requérant conteste la légalité des dispositions de l'arrêté qui concernent la participation

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198004

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

remboursement des frais de voyage et au versement d'une indemnité forfaitaire d'hébergement et, d'autre part, l'arrêté du même jour fixant le montant de cette indemnité à trois fois le plafond de la participation

Source officielle