au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, au cours d'une période

au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, au cours d'une période

Pour l'application de ces dispositions, lorsqu'au cours de la période de référence retenue pour apprécier la condition d'activité professionnelle antérieure à laquelle est subordonné le versement de l'allocation

." ; qu'en vertu de l'article L.26 du même code, lorsqu'un fonctionnaire est maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du service au-delà de la limite d'âge, la période de maintien en fonctions

La période de référence retenue pour déterminer les bases de taxe professionnelle est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou, pour les immobilisations et les recettes imposables, le

Les personnes qui auront bénéficié depuis six mois consécutifs de l'allocation différentielle et qui n'exercent aucune activité professionnelle pourront se voir accorder par le fonds de solidarité, sur

qu'il n'établit pas que les décisions de la CAF de Paris réduisant le montant de son aide personnalisée au logement résultent d'une erreur dans la prise en compte de ses ressources et charges sur les périodes

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis en référé, qu'au cours de la période de référence des factures 5A78 et 6A78

impôts : "La taxe professionnelle a pour base : a) la valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période

rééducation fonctionnelle, du centre géré par elle a un caractère de nature à justifier le sursis à exécution de l'arrêté précité ; que l'un des moyens présentés par la société requérante et tiré de la période

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élevées à 426 290 F au cours de l'année 1978, laquelle, en vertu des dispositions du I de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1975 et du I de l'article 19 de la loi du 10 janvier 1980, constituait la période

356-1 du même code : " L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général, au cours d'une période

La taxe professionnelle a pour base : / 1° (...) a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période

qui, au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A, en retirent des recettes brutes hors taxes, au sens de l'article 29, inférieures à 100 000 euros ou un chiffre d'affaires, au sens

au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, au cours d'une période

au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, au cours d'une période

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période

justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance ; en ce qui concerne les personnes

seulement de l'activité exercée, doivent seuls être pris en compte, pour l'assiette de la taxe professionnelle mise à la charge du premier exploitant, les élémnts de la base taxable, déterminés pour la période