les risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs présentés par la réorganisation et à en protéger les travailleurs. 40.

les cinq années précédant sa prise de fonctions, avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de l'autorité

Considérant que, par un mémoire enregistré le 16 mars 2012, la Société Générale est intervenue au soutien des conclusions et des moyens présentés par la société Rhodia dans le présent litige ; que, dans

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CELOGEN, dont le siège est

2 et les effectifs détenus sont égaux ou supérieurs à la valeur mentionnée dans cette même colonne ; / (ii) le nombre d'animaux adultes hébergés excède 40 pour les mammifères, 100 pour les oiseaux, 40

est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février 2018, présentée par la société Enedis sous le n° 407516 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 février 2018, présentée par la Commission de régulation

Leur hiérarchisation est indiquée dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation ". 12.

cette opération comme un engagement visant à prévenir des effets anticoncurrentiels. 35.

Vu 1°) sous le n° 288461, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société KPMG, dont le siège est ... (92309), agissant poursuites

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société nationale SNCF au titre des mêmes dispositions.

Vu 1° la requête enregistrée le 21 janvier 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 75 040, présentée pour la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, dont le siège est ...,

Dès réception d'une désignation effectuée par l'une des Parties contractantes conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article et sur demande du transporteur aérien désigné présentée dans

patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise ".

Vu 1°), sous le n° 230737, la requête, enregistrée le 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS GERANTS HOSPITALIERS PUBLICS ET

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 45.

Leclerc avait déjà été approuvée par une décision n° 20-DCC-40 du 23 mars 2020 de l'Autorité de la concurrence et que son ouverture était prévue à un horizon légèrement supérieur à un an, durée d'ailleurs

deux ans ".

la construction, pendant l'exploitation et durant le démantèlement et les engagements pris par la société pétitionnaire dans l'étude d'impact du projet, tenant notamment à ce que ni les opérations de

Vu 1°) sous le n° 341278, la requête enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ANALYSER, dont le siège est 23 quai de Bourbon à Paris (75004