X..., célibataire, âgé de plus de 30 ans, fait valoir qu'il est parfaitement intégré à la société française, qu'il maîtrise le français qu'il n'a plus aucune attache dans son pays qu'il a quitté à l'âge

Michel X..., âgé de 47 ans, à exploiter un terrain de 5 ha 47 a 70 ca, qu'il avait donné à bail à M. et Mme Z..., alors que Mme Brigitte Y..., âgée de 33 ans, fille de ces derniers, avait manifesté le

. - Les dispositions du I sont applicables aux militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à cinquante-cinq ans lorsqu'ils sont mis à la retraite à compter de l'âge de cinquante ans.

. - Les dispositions du I sont applicables aux militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à cinquante-cinq ans lorsqu'ils sont mis à la retraite à compter de l'âge de cinquante ans.

que le moyen tiré de ce que le préfet de l'Hérault ne pouvait légalement prendre à son encontre l'arrêté attaqué sans méconnaître les dispositions précitées ne peut qu'être écarté ; Considérant que si

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

A soutient que ces paragraphes ont pour effet de le priver du maintien de la solde de réserve versée à un officier général appartenant à la deuxième section à compter de l'âge de soixante-sept ans dès

le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet

X... en qualité d'adjoint technique ; 2°) au rejet des déférés présentés par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) à la

.) / Les accords prévus ci-dessus et présentés à l'agrément du ministre chargé du travail sont soumis aux conditions de publicité prévues aux articles L. 133-13 et L. 133-14 » ; qu'aux termes de l'article