les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; Vu la recommandation n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999 du Conseil de l'Union

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; Vu la recommandation n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999 du Conseil de l'Union

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, C A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; Vu le décret n° 92-377 du 1er

Kehli ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu la procédure suivante : La société Ecotrans a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme Y V, M. J C, M. Q AH, Mme AA R, M. H O, Mme I F, M. T Hautecoeur, Mme G X, M. L AE, Mme AJ AB, M. L K, Mme P AE, M. Q E, M. A N, Mme B W, M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472812, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Toutoune a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Aravis a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de Lyon a annulé la décision du 23 octobre 1987 de la directrice dudit centre hospitalier rétrogradant le requérant au 12ème échelon du grade d'adjoint des cadres hospitaliers ; Vu les autres pièces du

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Vu la procédure suivante : L’association Vent du Lencloîtrais, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, M. U... O..., Mme T... K..., M. W... K..., M. et Mme L...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet et 13 octobre 2022 et le 2 mars 2023 au secrétariat du contentieux du

de la mise en oeuvre desdites dispositions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous

Vu le recours enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26