X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment

d'annulation de cette décision présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique

décision, Vu les autres pièces du dossier, Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié par le décret n° 67-736 du 25 août 1967 et par le décret n° 73-204 du 28 février 1973 ; Vu le code de la santé publique

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Y... l'indemnité dont s'agit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

hospitalier régional à lui payer à titre d'indemnité la somme de 44 896,95 F avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique

a prévu l'intégration des chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques publics de plus de 1 000 lits, en fonction à la date de sa publication, dans le 4ème classe du statut de ces personnels

juin 1981 dans la région de Martinique ; 2° rejette la demande présentée par Mlle Z... devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

d'Annonay, affectant Mme X... en qualité d'infirmière au service de médecine C dudit centre ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

victime d'un accident alors qu'il distribuait des tracts syndicaux dans l'enceinte de l'hôpital, 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

d'infirmière ; et la décision du 12 janvier 1983 ainsi que la décision confirmative du 21 mars 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de la santé publique

courrier ; 2° ordonne son affectation dans le service de psychiatrie à un poste de jour et annule ses notes pour les années 1978 et 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Hospitalier de Trouville à lui verser les sommes de 150 000 F, 22 032 F, 5 516 F, 51 436 F, 14 338 F et 24 254 F ainsi que les congés payés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique à Marseille

période du 9 juillet 1984 au 5 juillet 1985 ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret susvisé du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics