; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande du ministre de la défense, lui a enjoint

n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE, représentée

2005 applicable qu'à compter du 9 mai 2005 à zéro heure ; qu'un moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 51 du code électoral serait pour le même motif tout aussi infondé ; que l'article L. 52

-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 71 (12°) ; Vu l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy-Martin A, demeurant ... ; M.

Par une délibération du conseil municipal du 12 juin 2006, le maire d'Ezanville a été autorisé à signer les promesses de vente de ces parcelles.

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 390489, par une ordonnance n° 1403587-1403678-1407755 du 19 mai 2015, enregistrée le 28 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président

, 9 mai 2016, 26 octobre 2016 et 17 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Euronext Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme C..., demeurant... ; M. et Mme

Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

mars 2014 ; - le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 ; - le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; - le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 ; - le décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 ; - le code de justice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2002 et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES SABLIERES ET ENTREPRISES

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site.

Robert B ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le décret n° 72-503 du 23 juin

Vu 1°/, sous le n° 331269, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Gabrielle

Vu 1°/, sous le n° 331248, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société LIDL, société en nom collectif, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants

du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 25 novembre 2009 ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 ;