de la communauté de l'agglomération belfortaine dont cette commune est membre, à un concert public donné 12 mai 2006 dans le cadre du festival Musique Passion ; qu'elle a reçu, au titre de la rémunération

RÉMUNÉRATION.

A...tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses écritures de

B, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1ère classe, a été intégré à compter du 1er janvier 2013 dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

attaqué affecte, de manière grave et difficilement réversible, les conditions dans lesquelles les organisations syndicales et professionnelles sont amenées à négocier les accords applicables aux techniciens

. - Elle contient en outre des clauses portant sur : / (...) 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération et les mesures tendant à remédier aux

la délibération du 16 décembre 1985 par laquelle le conseil municipal de Dole a décidé l'attribution à l'association requérante d'une subvention ayant pour objet le versement d'un complément de rémunération

le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de l'agglomération belfortaine à lui payer, à titre principal, la somme de 3 145,84 euros en rémunération

." ; QUE, PAR SUITE, LA CIRCONSTANCE QU'EN RAISON DE L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DES LYCEES CERTAINS PROFESSEURS N'AURAIENT PAS A ASSURER EFFECTIVEMENT AU COURS

SECTEUR GEOGRAPHIQUE DETERMINE, LES CLIENTS DE LA SOCIETE ET A SUSCITER ET RECUEILLIR DIRECTEMENT LEURS COMMANDES ; QU'IL ETAIT PLACE SOUS L'AUTORITE DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, PERCEVAIT UNE REMUNERATION

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y, technicienne de laboratoire à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des

janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu la délibération n° 2002 PP 83-1° des 18 et 19 novembre 2002 du Conseil de Paris portant création d'une indemnité d'administration et de technicité

de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société "CABINET D'ORMANE", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les rémunérations

B... au titre de sa rémunération pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 au 25 mars 2018, date de publication des arrêtés litigieux.

94261 cedex) ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération

que la rémunération effective des salariés atteigne au moins le niveau du salaire minimum conventionnel correspondant à leur niveau hiérarchique.

bonification indiciaire à l'emploi qu'il occupe ; que les emplois de surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont au nombre des emplois comportant une responsabilité et une technicité

lesquels se fonde la loi du 31 décembre 1959 ; Considérant qu'aux termes de l'article 119-I de la loi du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 : "Le montant des crédits affectés à la rémunération

X... percevait, par lui-même ou par l'intermédiaire de son agence, l'intégralité des rémunérations stipulées, qu'il redistribuait ensuite entre les artistes et techniciens ; qu'ainsi, et même s'il ne partageait