, d'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagné d'une attestation justifiant, dans cet Etat, de son exercice à temps

, d'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagné d'une attestation justifiant, dans cet Etat, de son exercice à temps

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

d'appréciation puisque ce rapport d'expertise incomplet ne permettait pas d'apprécier son aptitude professionnelle ; -en tant qu'elle lui a prescrit de suivre une formation à caractère universitaire, la

mesure de suspension de trois mois soit prononcée et que la reprise de son activité soit subordonnée aux résultats d'une nouvelle expertise.

A en se fondant sur le rapport des experts, qui a conclu que ce dernier présentait une pathologie psychotique chronique et invalidante (...) incompatible avec l'exercice de l'art médical ; que M.

le 23 avril 1990 ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des constatations du rapport d'expertise que la société de presse et d'édition du Sud-Ouest, qui occupait, dans le centre de Bordeaux, à proximité

L'expertise prévue à l'alinéa précédent doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional.

L'expertise prévue à l'alinéa précédent doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional.

un montant simplement réduit de 2 400 000 euros hors taxes, alors qu'elle aurait dû appliquer, aux termes des conclusions du rapport d'expertise, une décote fixée à 37 % de la valeur des marques afin de

Elle ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé établi à la demande de l'Organe de l'ordre par trois médecins spécialistes désignés comme experts. / Les modalités de procédure de l'expertise sont

PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE EN VUE DE DETERMINER SI LA MENISECTOMIE SUBIE PAR M. Z...

faire procéder à une expertise complémentaire dans les conditions prévues au premier alinéa.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise, que si M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ARTICLE 4. - L'EXPERT DEPOSERA SON RAPPORT DANS LES QUATRE MOIS DE SA DESIGNATION.

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil. / () Si l'intéressé ne se présente pas à la convocation fixée par les experts, une seconde

CLOS LE 30 JUIN 1971, DE 360.000 F A 260.000 F POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 1972, DE 390.000 F A 290.000 F POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 1973 ET DE 420.000 F A 330.000 F POUR L'EXERCICE CLOS LE 30

D'EXPERTISE ; VU, ENREGISTRE LE 29 DECEMBRE 1981, LE MEMOIRE PRESENTE POUR M.

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.