et de la qualité, - les conclusions de M.

, à l'étalement de l'impôt sur son revenu des années 1988 et 1991 et d'autre part, à la réduction et l'étalement de l'impôt sur son revenu de l'année 1993 ; 2°) de faire restituer par le Trésor public

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2013, le Premier ministre déclare faire siennes les observations présentées par le ministre des affaires sociales et de la santé.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Considérant, en sixième lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article R. 123-13 du code de l'environnement, d'une part, que le public a la faculté de consigner ses " observations, propositions et contre-propositions

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics, sous réserve qu'il ait été reconnu que leur délivrance peut avoir lieu sans gêner la voie publique, la navigation, la circulation et

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres et

Jean-Charles A et de Me Rouvière, avocat de Mme Ghislaine B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Gaschignard, avocat

: - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat du COMITE FEDERATIF POUR LA MISE A DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA NATIONALE 60, - les conclusions de M.

Méda, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard , avocat de M. Daniel X..., et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Saint-Denis, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.

Vernhes, secrétaire général de préfecture du Val-d'Oise, avait régulièrement reçu du préfet du Val-d'Oise délégation de signature par arrêté du 22 octobre 2003 publié au recueil des actes administratifs

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'UNION SYNDICALE INTERPROFESSIONNELLE DES DOCTEURS D'ETAT ET DOCTEURS INGENIEURS, - les conclusions

au recueil des actes administratifs de la préfecture, l'autorité compétente pour prendre les décisions susmentionnées des 7 février et 31 mars 1983 ; Considérant d'autre part, que la demande d'autorisation

n° 92-381 du 1er avril 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION

des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des " sièges coquilles de série " au titre Ier

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica