D'autre part, il résulte des termes de la note du 31 mars 2020 ainsi que des explications données par le représentant du ministère de la justice au cours de l'audience publique que la liste des 19 catégories

, avocat de Mme E...; - Mme E...; - les représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des solidarités et de la santé ; et à l'issue de laquelle

publique du vendredi 3 février 2012, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Bouthors, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SOCIÉTÉ NAVX, - les représentants de la SOCIÉTÉ

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Coordination Sud et autres et, d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des

B..., d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 avril 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M.B... ; - les représentants

compétent et que la demande de décharge devait être présentée au ministre de l'écologie, par l'intermédiaire du syndicat CFDT de ce ministère.

Le mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française est incompatible : (...) 5° avec les fonctions de directeur ou de président d'établissement public lorsqu'elles sont rémunérées » ; qu'aux

A... ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle l'instruction a été close ; Considérant ce qui suit : 1.

, d'une part, le ministre de l'intérieur et, d'autre part, la société Les Productions de la Plume et M.

indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, publié le 18 décembre 2021.

du logement et des transports (directions départementales de l'équipement et des services spécialisés maritimes), 2°) la circulaire du 1er août 1985 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'urbanisme

chargé des collectivités territoriales et du ministre intéressé, après avis motivé d'une commission nationale de conciliation, placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et comprenant

nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse d'abroger cette circulaire dans un délai

, il appartenait aux représentants de l'Etat dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines de proposer, jusqu'au 31 septembre 2015, la fusion d'établissements publics

territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 13 novembre 2011 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants de l'ASSOCIATION FRANÇAIS

unité magistrat SNM FO ; - les représentantes du syndicat unité magistrat SNM FO ; - les représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été close

chargé du travail. / En font partie, outre les représentants des ministères intéressés, des représentants, en nombre égal, des organisations syndicales et des organisations professionnelles représentatives

requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et, selon le cas, le président du

qui se sont tenues le 5 février 2003 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire locale du Mali sont annulées.