François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, qui exerce l'activité libérale d'attaché de presse et de conseil en communication, a contesté la réintégration, dans ses bénéfices

mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, dont le siège est ..., représenté

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB, dont le siège est chez la société Sanofi-Aventis, 174, avenue de France à Paris (75013), représentée

, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des

A DIJON COTE D'OR , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ; 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 29 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE

A PARIS 17EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'INSTRUCTION DU 24 AOUT 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU BUDGET A DEFINI LE REGIME FISCAL

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Barbet Plainchamp, représentée

Maglioli, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia

enregistrés les 9 février 1983 et 9 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine, représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1983, présentée par la SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CABINET MEDICAL D'ORIGNY, dont le siège est ..., représentée par

complémentaire, enregistrés les 3 avril et 31 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... (75340), représentée

, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des

dans l'organisation de son temps et de ses modalités de travail, prospecte librement sa clientèle et assume l'ensemble de ses frais professionnels ; qu'ainsi, M.

du 31 décembre 1990 : "Il est institué un CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale qui est chargé de représenter la profession d'avocat auprès des

Les membres représentant les salariés, les entreprises, les artisans, les professions libérales et les exploitants agricoles sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations professionnelles

septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARTHUS CONSULTING, dont le siège est 16, rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne à Marne-la-Vallée (77420), représentée

COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE SAINT-ANDIOL, dont le siège est chez M.