CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

157 406 résultats pour « requêtes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835418

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susanalysée a été signée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835441

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Pierre X..., demeurant 4, square Jean Goujon, le PlessisRobinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835832

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1986, 25 mars 1987 et 23 décembre 1987, présentés par Mme Denise Y..., demeurant

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835936

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

l'habilitant à représenter Mme X..., s'est abstenu d'accomplir cette formalité ; que ladite requête doit, par suite, être rejetée comme irrecevable ; Article 1er : La requête présentée par Maître Bagoudou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832773

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en tant qu'elle n'était dirigée contre aucune décision ; Article 1er

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797660

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X... ne sont assorties d'aucune précision susceptible de permettre de déterminer contre quelle délibération elles sont dirigées ; que, dès lors, sa requête n'est pas recevable et doit être rejetée ; Article

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007812748

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

au dossier de la requête n° 129 160.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834417

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1991, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie X... demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834560

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

abusif ne sont assorties d'aucune précision ; qu'elles ne sauraient être que rejetées ; Considérant que de tout ce qui précède il résulte que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007816875

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1991 et 8 janvier 1992, présentés par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799989

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1988, présentée par M. X..., demeurant logement 813, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826935

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644366

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

. - FORMES DE LA REQUETE. - MINISTERE D'AVOCAT. - OBLIGATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007901056

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007863826

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Meda, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007865333

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions ..." ; que la requête de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836269

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007836287

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Chantepy, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836619

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre

Source officielle

Page 10 sur 7871

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

02/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHÂTEAU DES REQUÊTES, CHATEAU DES REQUETES

SIREN 103290375Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 20/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Requêtes 61250 Valframbert

04/05/2026

Voir →

Créations

CHÂTEAU DES REQUÊTES

SIREN 103290375Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

13/07/2025

Voir →