Vilette et Galland n'était pas chargé de suivre directement l'exécution des travaux ; qu'il s'est acquitté de la mission d'assistance technique des architectes qui lui incombait ; qu'ainsi sa responsabilité

Toulouse a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'entreprise Amouroux et la société Miroiteries Cabande, chargées des travaux de menuiseries métalliques et de vitrerie ; Sur les responsabilités

- RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Architecte et entrepreneur.

contractuelle des constructeurs, le tribunal administratif de Lyon a estimé que les désordres engageaient la responsabilité de MM.

LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE

A UNE PROFONDEUR COMPRISE ENTRE 3 ET 10 METRES, IL N'A, EN PRESCRIVANT AINSI LES MESURES NECESSAIRES A LA REALISATION CORRECTE DE L'OUVRAGE, COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE ENVERS

X..., architecte, a signalé à la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DESSE FRERES les désordres apparus dans les longs pans de façades et les portes destinées aux piétons et ordonné divers travaux pour

part, du défaut de ventilation sous la toiture ; que ces vices n'étaient pas apparents à la date de la réception définitive, le 15 mai 1970 ; qu'ils ont causé des dommages de nature à engager la responsabilité

X..., architecte, demeurant ...

recours incident, les vices affectant les ouvrages réalisés par l'entreprise Y... n'étaient pas apparents ou ne pouvaient être appréciés dans toute leur étendue lors de leur réception ; Sur la responsabilité

, les frais d'expertise ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Fort de France par le département de la Martinique ; °3) à titre subsidiaire, la décharge de toute responsabilité

leur importance, rendu l'immeuble impropre à sa destination ; qu'ils étaient imputables tant à la conception qu'à la réalisation de l'ouvrage et qu'ils étaient, dès lors, de nature à engager la responsabilité

X..., architecte, et la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (S.I.C.A. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré

X..., architecte, et celle de la SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS HENRI Y...

Z... et X..., architectes à verser à l'Etat la somme de 990 000 F en réparation des désordres affectant les bâtiments de l'institut universitaire de technologie d'Annecy (Haute-Savoie), 2°) l'a condamnée

procédé à la réception, rendent les immeubles impropres à leur destination ; Considérant que ces désordres ont pour cause non le mauvais entretien des immeubles, mais les décisions prises par les architectes

le tribunal administratif a déclaré que les désordres qu'il énumère "sont imputables à des fautes dans l'exécution des travaux par l'entreprise de construction et à une faute de surveillance de l'architecte

FAITS DE NATURE À ENTRAÎNER LA RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE. - ABSENCE - DÉFAUT DE PRISE EN COMPTE, À L'OCCASION DE LA RÉCEPTION, DES CONSÉQUENCES DE DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS EN COURS DE CHANTIER [RJ3

administratif de Nantes ; 2° Recours du ministre de la culture et de la communication tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 1979 en tant qu'il a retenu la responsabilité

VU SOUS LE N° 94.146 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A LA ROCHE-SUR-YON ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1974