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526 résultats pour « salarié substitué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696043

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

candidats à cet examen de niveau "qui ont seuls à charge un enfant âgé de moins de quatre ans au 1er janvierde l'année de l'examen" ; ainsi que "les candidats qui justifient d'une activité professionnelle salariée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838388

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

les règles prévues en matière de traitements et salaires, cette option entraînait notamment l'application des dispositions de l'article 83-3° du code général des impôts qui autorisait le contribuable salarié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764740

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 29 septembre 2009 de l'Ambassadeur de France aux Philippines refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209796

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en place ainsi que le nombre et la nature des emplois salariés

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350150

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624551

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

1er avril 1962 par une convention conclue entre le syndicat du personnel supérieur de direction des sociétés d'assurances et de capitalisation et plusieurs sociétés d'assurances, régime auquel a été substitué

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007588

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

1991 et 1992 à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, à raison notamment de l'avantage en nature né de la mise à disposition d'un véhicule par la SARL Batec, dont il était associé et salarié

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034007950

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

travail et de l'emploi d'Ile-de-France a, par une décision du 15 juillet 2014, homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de cette société ; que, saisi par plusieurs salariés

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442392

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551434

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Considérant qu'en application de ces dispositions, les trois caisses nationales de l'assurance maladie obligatoire, et notamment la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ont

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551435

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Considérant qu'en application de ces dispositions, les trois caisses nationales de l'assurance maladie obligatoire, et notamment la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ont

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666564

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

En vertu du premier alinéa de l'article 7 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623933

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

soutient que la méthode suivie par le service pour reconstituer le montant des achats de la période du 1er juillet 1971 au 30 juin 1973 aboutit à un résultat invraisemblable eu égard au nombre des salariés

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627102

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Les salaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé que dans l'autre Etat contractant ..." ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462652

Admin. suprême

8 avril 2016

8 avril 2016

A titre subsidiaire, il demande de substituer au I le II de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique comme base légale de l'arrêté litigieux.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886070

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

à eux pour le versement des indemnités de congés payés dues aux salariés qu'ils emploient.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886071

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

à eux pour le versement des indemnités de congés payés dues aux salariés qu'ils emploient.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886072

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

à eux pour le versement des indemnités de congés payés dues aux salariés qu'ils emploient.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886073

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

à eux pour le versement des indemnités de congés payés dues aux salariés qu'ils emploient.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886074

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

à eux pour le versement des indemnités de congés payés dues aux salariés qu'ils emploient.

Source officielle

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