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192 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031466603

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SKINEA GROUP

SIREN 977544949Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKI ET MONTAGNE

SIREN 833985765Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

AU BON PAIN, SKI FOOD

SIREN 107084832Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 17/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 389 Rue du Centre 73450 Valmeinier

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKILLS OFFICE BRIGNOLES

SIREN 935092551Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKILAE

SIREN 504172453Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000007701415

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

49-04-03-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - PISTES DE SKI ET ZONES EXPOSEES AUX AVALANCHES -Zones exposées aux risques d'avalanche - Obligations

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033454179

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Il résulte des dispositions visées au point 2, à la lumière, notamment, de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, Skatteverket c/ AB SKF, C-29/08, relative aux dispositions

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253318

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Considérant, en quatrième lieu, qu'en estimant que Mme B... n'était liée à l'activité de la société Skin Lasers et Cosmetics par aucun intérêt, la chambre nationale de discipline s'est livrée à une appréciation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972282

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

1998 à 2000, l'unique associé et le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " SN Croisières ", qui avait pour principal objet la location d'un bateau de plaisance avec skipper

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452173.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

mécaniques tient lieu du permis de construire prévu à l'article L. 421-1 en ce qui concerne les travaux soumis à ce permis " et aux termes de l'article L. 473-1 du même code : " L'aménagement de pistes de ski

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033423152

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il résulte des dispositions visées au point 2, à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, Skatteverket c/ AB SKF, C-29/08, relatif à l'interprétation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

travail et de l'emploi de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

travail et de l'emploi de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826152

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

02-03-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION - MARCHANDS AMBULANTS -Réglementation dans une station de ski

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

travail et de l'emploi de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

travail et de l'emploi de Provence-Alpes Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

Source officielle