décret n° 87-833 du 12 octobre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance CNP ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des assurances

la société Mutuelle des transports assurances, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la société Mutuelle des transports assurances demande au juge des référés

l'ordre des chirurgiensdentistes, d'une part, a décidé d'entendre B, membre du conseil régional mais ne siégeant pas dans sa section disciplinaire, en sa qualité de chirurgiendentiste, conseil de la société

, le Comité des sociétés d'assurances de la Polynésie française, la société Allianz IARD, la société Axa France IARD, la société Gan outre-mer IARD, la société Generali IARD, la société QBE Insurance (

des condamnations mises à sa charge au bénéfice de diverses sociétés d'assurances ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 25 janvier 1985 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

sommes de 34 016 F, 36 663 F et 37 757 F ; 2°) d'ordonner la révision du contrat d'objectifs qui les lie à la caisse maladie régionale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

au complément de retraite qui résulterait, pour les dirigeants des sociétés nationales d'assurance, d'une lettre adressée le 4 mars 1980 à certains de ces dirigeants par le directeur des assurances au

Royale Belge Utrecht Iard, société d'assurance ayant son siège en France et aux droits de laquelle vient la S.A.

DE FRANCE (MACIF), société d'assurances dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles domicilié en ses bureaux sis ... (13631) ; la MUTUELLE ASSURANCES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... et pour la Mutuelle assurance

agricole sont régies par l'article 1235 du même code ; qu'aux termes de ce dernier article, issu des dispositions de l'article unique de la loi du 4 juillet 1900 : "Les sociétés ou caisses d'assurance

son décret d'application du 31 janvier 1995 ; 2°) d'ordonner la révision du contrat d'objectifs qui la lie à la caisse maladie régionale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

Vu, 1°) sous le n° 171138, la requête présentée pour la MUTUELLE ANTILLAISE D'ASSURANCES, société d'assurance mutuelle dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), représentée par son président

LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES....

SOGEA Bretagne BTP, la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à verser aux sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD les sommes mises à la charge de ces dernières, assorties des intérêts

A, de la Société nouvelle Sartore et de la société SAEE Sartore à la garantir en qualité d'assureur dommage ouvrage de la commune de Cocheren ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth le 22 mai 1970, 2°) rejette la demande présentée par la société U.A.P

AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1969 ; 2° - RETABLISSE M.X AU ROLE DE L'IMPOT A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DESDITES ANNEES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Copie en sera adressée à la caisse de mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire et à la société d'assurances Groupama Rhône-Alpes.

Vu la requête enregistrée le 19 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est .