des années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes, tout en réformant ce jugement et en lui accordant la décharge des impositions litigieuses mises à sa charge au titre de l'année 1990

Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint-Roch tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

procédure suivante : La société LDMC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

l'annulation du jugement du 19 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

X... du complément d'impôt sur le revenu auquel, à raison d'une somme de 6 000 F, il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

tribunal administratif de Lille en tant qu'il avait rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, au titre

rue Condorcet ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SCI Condorcet ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Condorcet le versement de la somme de 5 000 euros au titre

LES AFFAIRES QUI PORTENT SUR DES IMMEUBLES, DES FONDS DE COMMERCE OU DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ET DONT LE RESULTATS DOIVENT ETRE COMPRIS DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE

(Yvelines) du complément d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie pour les années 1968, 1969, 1970 et 1971 ; °2) à titre principal, remette à la charge de la

subsidiairement, de constater que le bénéfice de l'amnistie lui est acquis pour ladite sanction ; 3°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à lui verser la somme de 20 000 F au titre

A...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités correspondantes ; Sur la domiciliation fiscale au titre de l'année 1993 : 2.

prononcé les décharges correspondantes, il a, par son article 4, rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu restant en litige au titre

des redressements leur ont été notifiés au titre de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 1994 et 1995 ; que M.

du 2 octobre 2006 du tribunal administratif de Marseille et remis à sa charge les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre

que soit prononcée la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre

période du 1er janvier 1975 au 31 août 1978 ; qu'ils ont été assujettis, à la suite de cette vérification, à des cotisations supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 270 305,25 F au titre

de frais d'instance ; 2°) de condamner l'ordre des experts-comptables au versement de la somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-