société "Dumez Bâtiment", et agréé par l'Etat, agissant au nom de la commune de Romainville en qualité de maître d'ouvrage délégué, et si la couverture du bâtiment a été conçue et installée par un sous-traitant

la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 dudit code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que, dans le cadre de relations de sous-traitance

autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 105 du décret du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale : Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant

Bianco tendant à la réformation du jugement n° 0503923 du 23 septembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il rejette ses conclusions relatives aux prestations effectuées par son sous-traitant

établis hors de France plutôt qu'à des sous-traitants établis en France, et d'inciter, corrélativement, les sous-traitants français à transférer leur établissement hors de France, de telles conséquences

seulement que ces conclusions sont dirigées contre le 2° de l'article 2 de l'ordonnance attaquée et contre son article 3, en tant que celui-ci n'a pas mis en cause la société Rampa Génie civil, sous-traitante

avant la résiliation, d'autre part, de l'absence de mise en demeure des sous-traitants par le maître d'ouvrage pour qu'ils lèvent les réserves et du fait que Montrouge Habitat avait mandaté ces mêmes

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 12 août 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l'indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données

lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres; ou b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités

RENNES LA CONDAMNANT A VERSER AU DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE SOMME DE 107 315 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LE NAVIRE "ENEZ SUN" ET METTANT HORS DE CAUSE LES SOCIETES EGMO ET BEAUDOUIN SOUS-TRAITANTES

A trois fois en consultation entre septembre 1995 et début janvier 1996, avait annoncé à ce dernier, sans ménagement et sans contacter le médecin traitant et les psychiatres qui le suivaient, un diagnostic

et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant

. - RÈGLES D'UTILISATION DES EAUX USÉES - PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À L'UTILISATION D'EAUX USÉES PROVENANT DE STATIONS D'ÉPURATION RELIÉES À DES ÉTABLISSEMENTS TRAITANT OU STOCKANT DES SOUS-PRODUITS

un terrain quasi-délictuel, la cour administrative de Marseille a estimé, d'une part, que la commune n'établissait ni l'étendue des manquements aux règles de l'art reprochés aux entreprises sous-traitantes

L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE -Maître de l'ouvrage recherchant la responsabilité d'un sous-traitant

X..., architecte, et de la société FILY, sous-traitant agréé ; qu'il est constant que le tribunal administratif a omis de répondre aux conclusions dont il s'agit et que son jugement doit, par suite, être

d'une part, en ce que ledit arrêté est fondé sur les rapports médicaux des docteurs Brunner et Risser qui sont en contradiction avec ceux qu'ils avaient établis antérieurement en tant que médecins traitants

A...a participé à ces deux opérations en qualité de sous-traitant du cabinet Roch Atic, sans avoir été accepté par le maître d'ouvrage et sans que ses conditions de paiement n'aient été agréées ; que,

Le responsable du traitement ou le sous-traitant peut être entendu si le rapporteur l'estime utile (...) ".