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996 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233023

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Polynésie française suivant les conditions de pérennité, de régularité et d'adaptation aux objectifs de développement ; que la délibération n° 2001-85/APF institue une taxe de soutien à l'industrie du transport

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008041

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS. PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007774650

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 65-03-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018314395

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

A demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 126 DRCL du 23 janvier 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés par les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157863

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées du transport

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996984

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

TAD a donné ses aéronefs en location à la société en participation EWA/TAD, constituée par les associés du GIE TAD, et que cette société en participation les a elle-même sous-loués à une société de transport

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821142

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

l'aviation civile : " L'autorité de supervision indépendante, au sens de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, est la direction du transport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385722

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743420

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

X..., Vu 2°, sous le n° 70 918 le recours enregistré le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et tendant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836676

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Raymond X... exerçait depuis plus de deux ans une activité économique et sociale en Polynésie française, notamment son activité professionnelle de cadre d'une entreprise de transport aérien ; qu'il suit

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797320

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions et stipulations que, lorsque le siège de direction d'une société de transport aérien exploitant des lignes internationales se trouve en Allemagne

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450480.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184155

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

occupe depuis le mois de janvier 2012 un hangar de 376 m² et des locaux attenants à usage de bureau de 135 m² dans la zone de fret de l'aéroport Félix-Eboué de Cayenne, où elle exploite une activité de transport

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169057

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

considérée, il ne porte par lui-même aucune atteinte aux droits de la SOCIETE DHL INTERNATIONAL ; que, dès lors, la société requérante ne justifie pas, en se prévalant de sa qualité d'affréteur ou transporteur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860090

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

.) / b) le transporteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'étranger transporté par voie aérienne ou maritime est en possession des documents de voyage requis pour l'entrée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689433

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

X..., EMPLOYE DEPUIS 1968 PAR L'UNION DES TRANSPORTS AERIENS U.T.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992158

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X..., chef du département "transport aérien" à la direction régionale Sud-Est de l'aviation civile à Aix-en-Provence, a été affecté à l'inspection générale de l'aviation civile, avec obligation d'établir

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794136

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

54-01-04-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE | 65-03-04-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838077

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

, d'électroniciens de la sécurité aérienne et de techniciens de la navigation aérienne ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284565

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

fondamentales ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

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Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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