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3 835 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Frédéric J... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663918

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

: 1° annule le jugement du 13 juillet 1979 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des travaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886731

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

ou d'ouvrages ... 5° L'appréciation sommaire des dépenses" ; que, toutefois, lorsqu'il est urgent d'acquérir les terrains, l'administration dispose exceptionnellement de la faculté de se borner, dans

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471094.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner à la société SNCF Réseau, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'effectuer les travaux

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032246

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Michel A, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX ( SNT ) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juin 2005, présentée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444500.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la légalité interne du décret attaqué : En ce qui concerne la désignation de la maladie et la liste des travaux : 7.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503038.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article L. 8211-1 du même code : " Sont constitutives de travail illégal, dans les conditions prévues par le présent livre, les infractions suivantes : / 1° Travail dissimulé ;2° Marchandage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935300

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

particulière à prononcer la suspension demandée dès lors que l'arrêté de fermeture, qui la prive de toute recette alors qu'elle est en début d'exploitation, qu'elle a engagé des travaux importants et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984878

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport RoissyCharles de Gaulle, a prévu qu'un réseau de mesure de bruit serait développé par Aéroports de Paris, qu'un

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

puis, par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, a prorogé cet état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183876

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

entaché d'un défaut de motivation, faute de préciser en quoi les faits reprochés au requérant, à savoir un voyage au Kenya offert par une société cliente, la négociation de contrats et la réception de travaux

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 12 mars 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

la mise en oeuvre de la procédure d'urgence ; que la circonstance que des études complémentaires soient nécessaires préalablement à la réalisation des travaux n'est pas de nature à priver ceux-ci de leur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528109

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de la Guyane de mettre en oeuvre dans un délai de quinze jours tous les moyens humains et matériels lui permettant d'exercer ses fonctions de chef de travaux

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857490

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

à l'association le 13 juin 1992, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 août 1991 déclarant d'utilité publique et urgents

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

) ou toute autre salle d'une superficie équivalente ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467212.20220909

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

en ce qu'elle prive de tout travail les vingt-sept salariés de l'établissement ; - pour écarter l'existence d'une telle atteinte, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a eu recours à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437622.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le cinquième alinéa de ce I prévoit que les membres des groupes de travail " ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes des instances au sein desquelles [ils] siègent qu'une fois

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472988.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'instruction ministérielle contestée.

Source officielle

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