obligations sous contrôle d'expert, ainsi qu'en remboursement de travaux urgents et en paiement du préjudice subi du fait de la non-libération des lieux ; Attendu que les consorts Y... font grief à

obligations sous contrôle d'expert, ainsi qu'en remboursement de travaux urgents et en paiement du préjudice subi du fait de la non-libération des lieux ; Attendu que les consorts Y... font grief à

2014, à l'installation du conduit de cheminée ou aux travaux de modification de cette installation, n'est pas caractérisée, pas plus que l'illicéité des travaux urgents effectués sur cette cheminée avec

[O] a été désigné le 4 juillet 2012 en qualité d'expert afin de déterminer, en lien avec l'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du Loup, si des travaux

étanchéité, assurée auprès de la SMABTP ; que le GAEC a constaté une absence d'évacuation des effluents ; qu'ayant été mis, par arrêté préfectoral du 10 mars 2009, en demeure de procéder à différents travaux

le traitement des granulés de polyester composant ce type de toiture constituée de matérieux à résistance réduite; que Jean-Louis Hurel a reconnu avoir été informé de la nécessité d'effectuer des travaux

A..., liquidateur judiciaire de la société Sitra, et le pourvoi provoqué formé par la SMABTP et la société Travaux modernes Corses (la société TMC) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la Société

les travaux votés lors de l'AG en question sont les travaux urgents et nécessaires, les travaux nécessaires à remédier aux désordres ayant été votés lors qu'une AG postérieure le 10 mars 2021, -qu'alors

endommagé par un dégât des eaux ; qu'un expert a été désigné par l'assureur le 1er décembre 1998 ; que l'assureur a payé plusieurs factures émises entre janvier et mars 1999 et correspondant à des travaux

de base légale au regard de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Alors que, par ailleurs, le syndic doit procéder de sa propre initiative aux travaux urgents et indispensables à la sauvegarde

, - condamner FONCIA à lui payer 2 500 € en réparation de son préjudice moral et financier subi du fait d'une commande de travaux urgents sans l'avaliser par une assemblée générale extraordinaire, du

PARTICULIER-NOTAMMENT L'EXECUTION DE HORAIRES TRAVAUX URGENTS ; QUE DANS CE CAS LES HORAIRES DEVRONT ETRE AMENAGES DE TELLE FACON QUE, PAR RAPPORT AU REGIME DE TRAVAIL EN VIGUEUR DANS LES SERVICES,

d’une provision et se voir autorisé à réaliser, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux urgents et conservatoires sur le mur mitoyen.

urgents permettant l'écoulement des eaux pluviales dans la canalisation prévue à cet effet, rue des Bateaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... faisait valoir qu'elle avait refusé de payer les charges de copropriété dans la mesure où le syndicat était lui-même débiteur de factures de travaux

[U] pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de la société utilisatrice, n'avaient pas été conclus pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité au sens

La somme de 6.501,93 i, exigible sur appels de fonds, était due et le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. *** 2° Sur l'appel de fonds pour travaux urgents : Cet appel de fonds adressé à la

, que Mme X... a été engagée pour effectuer des travaux urgents dans la mesure où il s'agissait d'assurer la continuité du service public dans un établissement public territorial ; Qu'en statuant ainsi