C, titulaire d'une autre concession funéraire voisine, et relatif à la destruction d'un muret, dès lors que ce jugement a été rendu dans un litige différent du présent litige dans sa cause, son objet et

Par ailleurs, Mme A... a indiqué lors de l'audience publique que la densité d'animaux sur sa propriété avait augmenté, plus récemment, en raison de la mise en place, par des voisins, de clôtures sur la

satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. () Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble

visées par lesdites dispositions se rattachent aux fonctions judiciaires exercées par ce magistrat en matière d'internement d'office ou de placement à la demande d'un tiers des personnes atteintes de troubles

appel de M. et Mme C, condamné l'Etat à leur verser une somme de 46 800 euros en raison des préjudices subis, tenant, d'une part, à la perte de valeur de leurs biens immobiliers, et, d'autre part, aux troubles

à l'Ouest de l'agglomération rennaise et qu'il permettra de fidéliser la clientèle encline à fréquenter d'autres moyennes surfaces déjà pourvues de stations-service et implantées sur les communes voisines

ordonnée le 19 novembre 2019 à la demande de la société RTE, afin que les experts apprécient si les travaux projetés et la mise en service de la ligne électrique étaient susceptibles de causer des troubles

conservatoires ; - la juge des référés a commis une erreur de droit sur l’interprétation du délai de 48 heures ; - la juge des référés a inexactement qualifié les faits de l’espèce en refusant de qualifier de troubles

port du masque en classe et en cas de pratique d'une activité physique ou sportive en lieu couvert ou extérieur dans le cadre scolaire ou périscolaire, et lorsqu'ils sont atteints d'un handicap, d'un trouble

ouvrages compromettent la sécurité des personnes et des biens, la sûreté de fonctionnement du système électrique ou la qualité de l'électricité, qu'ils génèrent un niveau de bruit excessif dans leur voisinage

d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain est illégal ; qu'il méconnaît tout d'abord le principe de nécessité ; qu'en effet, alors que seules quelques centaines de communes ont connu des troubles

Y..., AU MOMENT DE L'ACCIDENT, REMORQUAIT SON VOILIER SUR UN PASSAGE FREQUEMMENT UTILISE COMME RAMPE D'ACCES AU LAC DE LACANAU ET AMENAGE EN VUE DE TELLES OPERATIONS ; QUE L'ARTICLE L.131-2 DU CODE DES

DE GAZ DE FRANCE ENREGISTREE A SON GREFFE SOUS LE N° 2002 L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DETERIORATIONS DONT LA CANALISATION MAITRESSE DE GAZ SITUEE SOUS LA VOIE DE L'AVENUE KENNEDY S'EST TROUVEE

direction distincte et de personnels dédiés ; que l'affectation de l'étranger, dans l'un des deux centres, lors du placement en rétention, comme le transfert d'une personne retenue entre les deux centres voisins

X... a été provoqué par le contact entre le mât du voilier de celui-ci et les fils d'une ligne à moyenne tension dont Electricité de France est concessionnaire ; que dès lors Electricité de France est

Cette situation met en outre sous tension l'ensemble du système de santé et rend nécessaire des transferts de patients entre régions et avec des pays voisins ainsi que des déprogrammations d'hospitalisations

Cette situation met en outre sous tension l'ensemble du système de santé et rend nécessaire des transferts de patients entre régions et avec des pays voisins ainsi que des déprogrammations d'hospitalisations

par ailleurs, sont autorisées des activités moins essentielles pour nombre de citoyens et, d'autre part, entre les religions, dès lors que le ministre de l'intérieur a autorisé les rassemblements de voisinage