Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. A, alors professeur certifié, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2022.

X... à occuper temporairement un emplacement de 1013 m2 destiné au dépôt de marchandises en provenance ou à destination de la voie d'eau sur le quai Saint-Cyr à Rennes ; qu'aux termes de l'article 3 dudit

. ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à

représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République doivent faire élection de domicile dans le ressort de ce tribunal

novembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des affaires sociales et de la solidarité l'ont admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la pension de retraite de M.

Dès lors que le non-lieu qu'il prononçait découlait du retrait en cours d'instance de l'arrêté municipal contesté, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon n'a pas commis d'erreur de droit

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2008 par laquelle le ministre

X, président du directoire, domicilié également audit siège ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2005 de la Commission des

" conduite par Mme I G a obtenu 4 454 voix, soit 53,52 % des suffrages, tandis que la liste " Passionnément Romans " conduite par M. C B a obtenu 3 868 voix, soit 46,47 % des suffrages.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

X... de sa déclaration catégorielle ne suffit pas, en l'absence de circonstance pouvant faire douter de l'authenticité de cette déclaration, à placer l'intéressé en situation de voir son bénéfice non commercial

THEVENET, la cour administrative d'appel de Nantes a le 28 mai 1998 confirmé le jugement susanalysé en tant qu'il prononçait le non-lieu à statuer sur l'indemnité de licenciement et l'a réformé, en ce

MARTINERIE, la cour administrative d'appel de Nantes a le 28 mai 1998 confirmé le jugement susanalysé en tant qu'il prononçait le non-lieu à statuer sur l'indemnité de licenciement et l'a réformé, en ce

COTTIN, la cour administrative d'appel de Nantes a le 28 mai 1998 confirmé le jugement susanalysé en tant qu'il prononçait le non-lieu à statuer sur l'indemnité de licenciement et l'a réformé, en ce qui

MACE, la cour administrative d'appel de Nantes a le 28 mai 1998 confirmé le jugement susanalysé en tant qu'il prononçait le non-lieu à statuer sur l'indemnité de licenciement et l'a réformé, en ce qui

DAMBRINE, la cour administrative d'appel de Nantes a le 28 mai 1998 confirmé le jugement susanalysé en tant qu'il prononçait le non-lieu à statuer sur l'indemnité de licenciement et l'a réformé, en ce

CE RETRAIT S'EFFECTUE DANS LES CONDITIONS ENONCEES AUX ARTICLES 20 ET 21".

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont rejeté sa demande tendant au retrait