projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'un projet de parc éolien est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage

Nourriguel, dès lors que ce document, qui n'a pas été approuvé par l'autorité compétente, est dépourvu de valeur réglementaire ; que la circonstance que les constructions situées sur les parcelles voisines

Toutefois, la construction en contiguité de limite séparative est autorisée, mais cette disposition implique obligatoirement l'adossement de la ou des constructions voisines et le respect d'une unité architecturale

LA REUNION DES TERRES DE L'EXPLOITATION A UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS VOISINES" ; CONS.

européenne, et notamment ses articles 87 et 88 ; Vu la directive 2001/209/CE du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Voisins-le-Bretonneux

exhaussements du sol sont admis : / - pour réduire des dénivelés importants sur un terrain ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau des espaces libres des terrains voisins

en annexe au présent réglement, ainsi que les établissements non classés qui ne peuvent porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage

sous conditions si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre la salubrité ou l'économie de l'opération à réaliser ou la bonne utilisation des unités foncières voisines

LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE QUI AURAIT EU UN MUR COMMUN AUX IMMEUBLES VOISINS ET AYANT LA MEME PROFONDEUR QUE CEUX-CI ; QUE M. ET MME Y...

analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

règlement du lotissement de l'Aube Rouge : Considérant que ledit article dispose que "sont interdits, notamment, les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux voisins

X..., propriétaire d'un immeuble voisin du terrain faisant l'objet du permis de construire a intérêt à attaquer ce permis ; que la demande qu'il a présentée au tribunal administratif était donc recevable

de l'excès de pouvoir d'exercer un contrôle normal sur l'appréciation à laquelle l'autorité administrative se livre quant à la question de savoir si la construction projetée est compatible avec le voisinage

cette règle, le même article dispose que "des constructions peuvent être édifiées en dehors du volume-enveloppe défini ci-dessus à condition que les prospects et l'ensoleillement des constructions voisines

contrats de location en cours à la date de publication de la présente loi, le bailleur peut proposer au locataire ... un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un litige de voisinage opposant Mme A... et la propriétaire de la parcelle voisine, le juge des référés du tribunal de grande instance

d'occupation, de différents ouvrages, notamment un port abri comportant un garage à bateau, situés au droit de sa propriété " Les Rochers " à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) et d'une propriété voisine

LES RISQUES QUE PRESENTAIENT, POUR LA STABILITE DES IMMEUBLES VOISINS, LES TRANSFERTS DE DEBLAIS NECESSAIRES A LA NOUVELLE CONSTRUCTION ; QU'IL A AINSI COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE