Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import Export ; Considérant ce qui suit : 1.

I et sa représentante ; - Mme J ; - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. G, de la SPFPL Scripto Verbo, de Mme D, de la SPFPL Avonot Holding, de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Scionzier et à la SCP Didier, Pinet,

A et de la société G, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs Serete, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Axima, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. XQ... et autres, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme XB... et M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune d'Annonay ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF et de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre ; CONSIDERANT

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A...

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section française de l'Observatoire international des prisons ;

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie