Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Thierry X..., - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE SAINT GIRONS, - les conclusions de M.

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel X... et M. Jean-Pierre Y..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société GRAVIERE DU RIEDHOF, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de laCOMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION (CLT), - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. TORRENTE, - les conclusions de M.

- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LATILLE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE et de Me Goutet, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani