68-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PORTEE - Projet d'aménagement et de reconstruction - Notions de "hauteur des murs" et de "services d'urbanisme"

01-03-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - VISAS - Absence de portée - Obligation mise à la charge d'un maître d'ouvrage. | 03-04

26-06-01-02-005 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - DROIT A LA COMMUNICATION - PORTEE DES OBLIGATIONS

26-06-01-02-005 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - DROIT A LA COMMUNICATION - PORTEE DES OBLIGATIONS

. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. - DOCUMENTS GRAPHIQUES -Mention des projets de tracé des voies de circulation - (1),RJ1 Décision non susceptible de recours (1).

68-001-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -Dispositions législatives du code de l'urbanisme - Portée - Article L.111-10

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance (article L.9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Principe du contradictoire - Portée

. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. - DOCUMENTS GRAPHIQUES -Mention des projets de tracé des voies de circulation - Inopposabilité des règles de construction dans la zone dont il s'agit (1) (2

LAQUELLE ELLE A ACQUITTE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 219 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1970, UNE IMPOSITION SEPAREE AU TAUX DE 10% ; QU'ELLE A ENSUITE PORTE

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - REVENUS FONCIERS - Revenu imposable - Pas de porte

. | 26-04-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - ACTES FAITS PAR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET CONCERNANT DES BIENS PRIVES - Cadastre - Enonciations cadastrales - Portée. | 17-

. | 26-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - Effets - Accès aux fonctions publiques - Portée de l'article 81-I du code de la nationalité [loi du 9 janvier 1973]

. | 41-02-01 MONUMENTS ET SITES - PROTECTION DES SITES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES SITES -Avis donnés par l'administration sur le projet d'extension d'un cimetière communal - Portée.

CONSTRUIRE DELIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "GROIX-VACANCES", QUE CE PERMIS AURAIT MECONNU LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N 73-207 DU 26 NOVEMBRE 1973 ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ATTEINTE PORTEE

DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Professeurs de lycée professionnel - Durée des services hebdomadaires (article 35 du décret du 31 décembre 1985) - Appréciation portée

. - REGLES DE FOND - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS SPECIAUX - EMPLACEMENTS RESERVES -Portée - Refus d'une autorisation de clôture (1). | 68-04-041,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES

les craintes énoncées", la commission des recours des réfugiés a suffisamment motivé sa décision en ce qui concerne les craintes de persécutions personnelles de Mme X..., et s'est livrée, sans faire porter

PORTÉE DE L'INÉLIGIBILITÉ. - MANQUEMENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ AU SENS DE L'ART. L. 118-3 DU CODE ÉLECTORAL - EXISTENCE EN L'ESPÈCE [RJ1]. | 46-01-03-02 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE.

à celle résultant de la note de synthèse prescrite par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, la cour administrative d'appel a, sans commettre d'erreur de droit, porté

. - ARTICLE 19 - DEUXIÈME ALINÉA - PORTÉE - DROIT DE L'AGENT À LA COMMUNICATION DE SON DOSSIER, DÈS LORS QUE LA DEMANDE DE COMMUNICATION EST PRÉSENTÉE AVANT QUE L'AUTORITÉ DISPOSANT DU POUVOIR DE SANCTION