alors, d'une part, que le jugement précité du tribunal administratif de Nîmes avait seulement jugé que l'impasse Albert Camus et la place du même nom constituaient des dépendances du domaine public routier

s'est trouvée accrue par rapport à la situation qui existait avant le remembrement, il ressort des pièces du dossier que cet éloignement relatif a été rendu inévitable par la présence de l'ouvrage routier

protection de l'environnement de La Heunière et des communes voisines, l'arrêté préfectoral du 24 août 1990 lui attribuant le permis de construire un bâtiment destiné au dépôt de véhicules de transport routier

décision de l'autorité préfectorale ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les omissions, insuffisances et inexactitudes de l'étude d'impact concernant le trafic routier

X... la somme de 396 000 F majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 août 1986 en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 janvier 1983 sur la route nationale

Régis X... qui conduisait son véhicule automobile sur la route nationale 151, venant de Poitiers dans la direction de Saint-Savin (Vienne), a perdu, en pénétrant dans une nappe d'eau, le contrôle de son

F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

l'encontre de la société Pisoni par arrêté du préfet du Var du 17 juillet 1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure de la route

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal pour la COMPAGNIE FINANCIERE DU SUD-EST, dont le siège est Route

autorisant l'Etat à occuper temporairement plusieurs terrains situés sur le territoire de la commune de Génissac en vue de l'extraction du matériau nécessaire à la construction de la déviation de la route

tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 1991 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement à deux fois deux voies de la section Thénesol-Ugine de la route

Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.

La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de (…) changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique

s'appliquait à l'ensemble de son activité professionnelle ; que la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

d'appel ne pouvait, sans dénaturer les faits, affirmer que les eaux se seraient principalement déversées dans la propriété de M. et Mme X au travers de la partie effondrée du mur de soutènement de la route

l'autorisation litigieuse : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des cartes produites par Mme X..., que le centre commercial est situé dans une zone entourée à l'ouest et au sud par une route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tribunal administratif de Pau que la maison dont Mme A est propriétaire à Arberats (Pyrénées-Atlantiques) est affectée de désordres que cette dernière impute aux eaux de ruissellement en provenance de la route

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.