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8 870 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui augmente en fonction de distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et un montant dépendant de la situation personnelle de l'agent lorsque la restructuration a entrainé un changement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008255059

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

territoire de la commune d'Ytrac à M. et Mme X ; que, dans son rapport établi le 15 juillet 2005, l'expert, après avoir relevé que les parcelles sises au « Bois de Bourlès » ont été plantées en 1956 en chênes

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008069995

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

substantiels dans les circonstances de fait ou de droit, intervenus postérieurement à l'expiration des délais de recours contre ces décisions dès lors que ces changements sont de nature à en remettre

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502146.20250908

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464667.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à l'origine des déficits () dont le transfert est demandé n'a pas fait l'objet par la société absorbée ou apporteuse, pendant la période au titre de laquelle ces déficits () ont été constatés, de changement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211383

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Ces modifications ne portent ainsi pas sur celles des dispositions des articles 212 bis et 223 B bis dont la constitutionnalité est contestée et ne sont, dès lors, pas constitutives d'un changement dans

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a créé au code des transports les articles L. 2121-20 à L. 2121-27 régissant le changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007741183

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

X..., l'équivalence en valeur de productivité réelle prescrite par l'article 21 du code rural, remanié des classements en valeur de productivité réelle, en opérant notamment au lieu-dit "Petit Chêne" un

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650361

Admin. suprême

28 janvier 1977

28 janvier 1977

LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE NOTIFIE LE 8 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE VERRIERES-LE-BUISSON ESSONNE LEUR A REFUSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE LOT N 3 DU LOTISSEMENT "LES GRANDS CHENES

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995647

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

CHEN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113185

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

CHEN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745593

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ..." ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007752614

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

BUREAU ni changement de résidence, ni diminution de sa rémunération, est intervenue dans l'intérêt du service et n'a pas été prise en considération de la personne de M.

Source officielle

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