doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ; / - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

de Besançon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne-Franche Comte

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner, sous astreinte, l'expulsion des occupants sans titre du bâtiment 4R3 sis 710 cours

autonome de sécurité sociale dans les mines devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du maire de Bart, en date du 17 novembre 1983, prononçant le licenciement en cours

130-1 et L. 421-2-1 à L. 421-2-8 ; Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée ; Vu l'arrêté du ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts du 3 mai 1913 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

1987 ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations de fonctions ; Vu le décret n° 85-1141 du 23 octobre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Christian POULY, conseiller référendaire de deuxième classe à la Cour des Comptes, ... ; M.

CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - DESORDRES AYANT CE CARACTERE -Infiltrations d'eau au cours

effectuées par le contrevenant en violation des dispositions de l'article 34 susvisé, notamment en effectuant aux frais de celui-ci la replantation des arbres coupés, elles ne l'autorisent pas à mettre

du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 précité de la loi du 10 juillet 1976 dispense de la procédure de l'étude d'impact "tous aménagements, ouvrages et travaux dont le coût

d'aménagement foncier de l'Aisne en date du 25 mai 1984 ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : ... 5° les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours

JANVIER 1975, ELLE SOUTIENT EN OUTRE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'ETAIT PAS FONDE A REJETER SA DEMANDE RELATIVE A LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1966, L'EXISTENCE DE VENTES OCCULTES AU COURS

BENEFICE AGRICOLE REEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, ET ONT CESSE D'ETRE EXPLOITANTS EUX-MEMES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ; QU'EN 1975, 1976 ET 1977 DES EAUX DE VIE PROVENANT DE RECOLTES LEVEES AU COURS

Disques décharge partielle de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle avait été assujettie, au titre de l'année 1974 ; 2° la remise à la charge de la société C.B.S.

18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI - Réclamation ayant trait au

RESPONSABILITE DECENNALE - DELAIS - INTERRUPTION -Absence - Entreprise ayant sous-traité des travaux prévus dans un marché qu'elle a passé avec une société nationale - Circonstances n'interrompant pas le cours

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires