de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Communauté urbaine de Brest, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges

Herondart, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et de la SCP Boutet, avocat de la société Solow Management Corporation

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme SAINT-REMY X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme DOREL X..., - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PONTDEBEAUVOISIN et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

rapport de Mme Danièle Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE et de la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT et de l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS

Mme YX, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société CHANTIER NAVAL DE PROPRIANO, - les conclusions de M.

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT CGT DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil