Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VIF, de Me Boulloche, avocat de M. René Y... et de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de VILLIERS-LE-BEL et de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ARMEMENT NAVAL SNCF-SEALINK, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de commune de Chevilly-Larue, de Me Boulloche, avocat de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Institut Supérieur de Gestion, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1971 du directeur général de l'administration

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de la Société Embrunaise de Construction, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Marcel PONCET demeurant au bourg à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par Mme veuve DURAND, demeurant à Bellegarde-en-Forez, route de Lyon par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés ministériels du 1er décembre 1994 et du 14 juin 1988 portant nomination du docteur Durand-Gasselin

Philippe K..., demeurant au château Gléon à Durban (11360) ; M. Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.

Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M. Gérard B-Ravaud et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions

l'article 4 de son protocole n° 7 ; - le code des devoirs professionnels des experts-comptables ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel