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3 226 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:450343.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:455503.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:465231.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493749.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B avait reçu les avis de contravention en litige et pris connaissance des informations que ces documents comportent, la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil a dénaturé les pièces

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables ".

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437305

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

contrôles visés à l'article 23 conduisent l'organisme compétent à exécuter des contrôles fréquents et au minimum une fois par mois, l'État membre peut accepter que les programmes de fabrication ne comportent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Ce décret est pris en Conseil d'Etat lorsque ces propositions comportent extension d'une aire de production ayant fait l'objet d'une délimitation par une loi spéciale ou en application de la loi du 6 mai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456965

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

possibilités spécifiques ' En particulier, un tel exploitant peut-il refuser de faire droit à une demande de déréférencement lorsqu'il constate que les liens en cause mènent vers des contenus qui, s'ils comportent

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192207

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

. / Les autorisations comportent les éléments permettant d'assurer les conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires de l'utilisation de la ressource radioélectrique par les éditeurs de services

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 312-1-2 de ce code : " Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données mentionnés aux articles L. 312-1 ou L. 312-1-1 comportent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033609868

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

M.A..., de nationalité comorienne, a fait l'objet de deux arrêtés du 21 novembre 2016 par lesquels le préfet de Mayotte, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé les Comores

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685551

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A ; Sur le pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, ressortissante comorienne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602016

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

cherché à y régulariser sa situation, en deuxième lieu, qu'il est privé d'emploi et dépourvu de ressources régulières, et, en troisième lieu, que la mère de son enfant, qui est aussi de nationalité comorienne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505483.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A, de nationalité comorienne, né le 22 décembre 2001, a fait l'objet le 6 mai 2025 à La Réunion d'un contrôle routier au cours duquel il a présenté aux forces de l'ordre le permis de conduire d'un tiers

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767227

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

dispositions suivantes de l'article 3 bis : "Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation conclus ou reconduits, même tacitement, à partir de la date de publication du présent article et qui comportent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754523

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

sections déviées pour contourner une agglomération sont soumises aux dispositions de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1959 et à celles du titre II du décret du 18 août 1970 ; que ces dispositions ne comportent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761336

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

diverses dispositions d'ordre social substituent le versement d'une indemnité en capital à celui d'une rente pour des accidents entraînant une incapacité permanente partielle inférieure à 10 % elles ne comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779838

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

coût supplémentaire entrainé par le renforcement des normes d'isolation intervenu depuis l'exécution des travaux de construction de l'édifice ; qu'en effet les travaux de réfection des terrasses comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776232

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

pas à contresigner ledit décret ; qu'il en est de même, en tout état de cause, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan, dont les attributions ne comportent

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677614

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

ENVISAGE DE PROCEDER A UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE D'ORDRE CONJONCTUREL OU STRUCTUREL" ; QUE CETTE DISPOSITION NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE DANS CELLES DE CES ENTREPRISES QUI COMPORTENT

Source officielle

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