Vu l'ordonnance en date du 28 février 2002, enregistrée le 4 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions

QU'A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE DES INDEMNITES S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 456.957,55 F, 20.000 F ET 210.362,98 F, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR MME FERNANDE Y... A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1993 et 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X... demeurant Parisot

Fernand Z..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande Y...

Bruno et Fernand Arone A, demeurant ... ; le consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA02919 du 4 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à

constatations médicales faites sur Mme X..., le 29 octobre 1981, date à laquelle se manifestait une altération de son état de santé et le 30 octobre, date de son transfert au centre hospitalier régional de la Pitié-Salpétrière

verser la somme de 22 152,11 euros en réparation des conséquences dommageables des consultations préopératoires, interventions chirurgicales, soins et visites postopératoires effectués à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

. ; Mme F et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 110084 du 30 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réformation de l'arrêté du

commis une erreur de droit ; qu'en retenant qu'elle ne pouvait justifier d'aucun préjudice en tant qu'elle agissait pour elle-même et pour les sociétés Relais Fnac Avignon, Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Marmottes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle

sur demande de la société Smac acieroid et de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, après avoir réformé le jugement du 23 mai 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

jugement du tribunal d'instance de Montluçon du 15 juin 2004 le radiant des listes électorales ; 2°) à ce que soit réformé le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1701154 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

commis une erreur de droit ; qu'en retenant qu'elle ne pouvait justifier d'aucun préjudice en tant qu'elle agissait pour elle-même et pour les sociétés Relais Fnac Avignon, Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision n° 2.