d'Ile-de-France a rejeté sa demande en date du 31 décembre 1996 tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury a fixé la liste des candidats admis au concours d'accès aux formations spécialisées

. / La réponse de la commission mentionne les voies et délais de recours ouverts au demandeur ". 2. L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " I.

Par dérogation, lorsqu'aucune salle d'audience n'a été spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention ou de la zone d'attente ou en cas d'indisponibilité de cette salle, l'audience se

dans la vente d'articles de sport et loisirs d'une surface de vente de 2 200 m², deux magasins spécialisés dans la vente de textile d'une surface de vente de 605 m² et de 1 335 m², un magasin spécialisé

et des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les

Normandie à son inscription sur la liste B de la session 2024 des épreuves de vérification des connaissances en vue de l'obtention d'une autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité

termes du X de l'article 50 de la loi du 31 décembre 1971: "les anciens conseils juridiques justifiant d'une pratique professionnelle d'au moins dix ans qui avaient été autorisés à faire usage d'une mention

rue du Théâtre à Paris (75015) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS ET SALARIES DU SPORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention

ministère de l'éducation nationale, d'autre part, à l'octroi d'une indemnité équivalente à celle de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé

: 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de faire figurer la mention

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demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 février 1991 portant modification de la liste des spécialités

La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice " ; que l'article A.

de fromages fermiers de Corse a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 9-1 et le 5° du A de l'article 12 du décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités

aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du code général de la fonction publique et relevant de corps, de cadres d'emplois ou de spécialités précisés par décret, dès lors qu'ils exercent, à titre principal, des

pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale en tant que celui-ci concerne la spécialité Piascledine 300 mg, à titre principal, jusqu'à

1986 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1986 en tant d'une part, qu'il ne soustrait pas les élevages et les cultures spécialisées

1987 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1987 en tant, d'une part, qu'il ne soustrait pas les élevages et les cultures spécialisées

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES