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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Le Haut Conseil recommande dès lors, dans l'attente des données issues d'études cliniques prospectives comparatives randomisées, de ne pas utiliser l'hydroxychloroquine, isolément ou en association à un

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

d'impact : Considérant que les circulaires du Premier ministre du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation et du 26 janvier 1998 relative à l'étude d'impact des projets de loi et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654324

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

. | 30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Etudes de psycho-rééducateur - Arrêté fixant la liste des centres agréés

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164314

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Le Conseil national de l'information statistique est chargé, auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques, d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179854

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316279

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

Il résulte de l'annexe 1 de ce décret que le masque doit alors répondre aux caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts. 4.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037022271

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

objectif et en particulier d'ajuster chaque année, ou même, conformément à l'article 2 de l'arrêté attaqué, en cours de campagne, le plafond de destruction des loups, au vu, d'une part, des données techniques

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467648.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les études prospectives ne montrent pas non plus de risque d'augmentation de la prévalence de la mortalité par infarctus du myocarde et de la consommation de soins pour les actes d'angioplastie coronarienne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

pourront autoriser, de manière dérogatoire, le recours à un troisième tireur dans le cadre des tirs de défense simple, dès lors que ce renvoi est précis et circonscrit à la définition de critères techniques

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458219.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630714

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, qui, dans le cas où un traitement automatisé réalisé, dans le respect de la loi susvisée du 7 juin 1951, par l'Institut national de la statistique et des études

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008261821

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

aucune erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 341-11 en prenant en compte, d'une part l'impact, fût-il provisoire, des travaux de mise en souterrain, quelle que soit la solution technique

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029323393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que trois oeuvres, un dessin intitulé " Etudes de têtes, peut-être des avocats ' " attribué à Daumier, un dessin intitulé " Paysan

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aucune disposition de la loi du 31 mai 2021 ni aucun principe n'impliquait que l'adoption du décret attaqué soit précédée d'une étude d'impact, ni que le pouvoir réglementaire soit tenu d'édicter des mesures

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

chiroptérologique et une troisième à moins de 50 mètres d'une chênaie, entraînant des risques de collision forts à modérés pour ces espèces, a considéré que la mesure de bridage prévue, du fait de ses paramètres techniques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées et

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La réduction du tarif tient compte de l'arrêté tarifaire au titre duquel le contrat est conclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Z.I. 18000 Bourges Asnières, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société ETUDES INDUSTRIELLES du CENTRE, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audit siège

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20/09/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES ET ASSISTANCE DE STES

SIREN 683750046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 949362511Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

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Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS TECHNIQUES COORDINATION METRE BATIMENT

SIREN 327667135Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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