Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la dociété

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège est 10 boulevard Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. F..., de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la commune de Coutevroult, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

nationale de l'informatique et des libertés et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société SNCF Connect ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'association médicale indépendante de formation et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Agence nationale du développement professionnel continu ; Considérant ce qui suit : 1.

de la SCI Mésange et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société immobilière de Courchevel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2023, présentée par la SCI Mésange ; Vu la note en délibéré

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société des mobiliers

Alexandre Lallet, maître des requêtes ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue des droits de l'homme, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelievre

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Union des syndicats de l'immobilier et à la SCP Gatineau