B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la restitution des retenues à la source opérées sur sa pension de retraite au cours des années 1996 à 2007.

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées 3J et Soccer 5 France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant Hôtel des Impôts Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par Mme Colette X..., demeurant ..., au Puy-en-Velay (43012) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey, à Montlucon (03100) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE DONVILLE, demeurant à Vassy-sous-Pisy, (89420) Guillon, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 28 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

Moléon X..., demeurant ... à Pointe à Pitre 97110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 20 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l'arrêté

Maurice Z..., demeurant Ilet Chantreau à Pointe-à-Pitre (97110) et autres ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ayant son siège à Pointe-à-Pitre (97169), représentée

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme C, vice-présidente au tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, demande l'annulation

Fernand X, demeurant ... ; M.

Fernand X..., demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Y..., demeurant ... 03400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels

l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures le 21 novembre 2006 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901250 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge