en tout état de cause être accueilli ; Considérant que les moyens tirés de ce que l'extension autorisée par le permis de construire attaqué "a accru les nuisances dans une zone incompatible avec ce genre

Sur les autres moyens de la requête : Considérant que l'aménagement d'un terrain de sports à l'usage des jeunes gens de la commune et, notamment, des enfants des écoles présente un caractère d'utilité

intervention n'est pas rendue obligatoire par les lois et règlements généraux" ; que ces dispositions ont été rendues applicables par l'article 1er de la loi du 26 juillet 1955 aux fonctionnaires du génie

X... a été promu ingénieur général de 2ème classe du génie rural, des eaux et forêts à compter du 1er avril 1983 ; qu'en sa qualité d'ingénieur en chef, directeur départemental de l'agriculture, il bénéficiait

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société de construction et de génie civil et de Me Odent, avocat de la société en nom collectif du Domaine de Frémigny et autre, - les conclusions de M.

QU'A LA SUITE DE LA RESILIATION, PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 15 JUIN 1959, DU MARCHE DE GRE A GRE PASSE LE 20 MARS 1951 ENTRE LE SIEUR Y..., GEOMETRE, ET L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE

GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DU LOIR-ET-CHER, LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE CE DEPARTEMENT ET L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE

EDICTEE; QU'A CET EFFET IL A PREVU QUE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1972, IL Y AURAIT LIEU "DE NE PLUS S'OPPOSER A LA FABRICATION ET A LA COMMERCIALISATION DES JUS RECONSTITUES SOUS LA DENOMINATION GENERIQUE

OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE, A L'EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES, A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES ODEURS" AINSI QU'AUX "BARRAGES ET A LEURS OUVRAGES DE GENIE

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion d'annuler la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000 relative à l'attribution du lot n° 1 - génie

X..., officier de l'armée de terre en poste à la direction du génie à Rennes, a demandé le bénéfice de la majoration de l'indemnité pour charges militaires à compter du 3 juillet 1999, date de son mariage

X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, a bénéficié de la majoration de l'indemnité pour charges militaires à compter du mois de juillet 1994, à la suite de sa mutation au 5ème régiment du génie

X..., capitaine du corps technique et administratif du service du génie, ayant atteint le 5ème échelon de son grade après vingt-six ans de services, a été reclassé, pour compter du 1er janvier 1976, au

notifiée le 9 juin 1995, du jury, par laquelle le jury a proclamé les résultats du concours n° 0901 de directeur de recherche de 2ème classe organisé au titre de la session 1995 (section 09mécanique-génie

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, à Mme X... et au ministre de la solidarité entre les générations.

à intégration doivent, par suite, être examinés au titre de l'emploi qu'elle occupait avant son détachement ; Considérant qu'avant son détachement Mme X... était titulaire d'un emploi d'ingénieur de génie

décision attaquée : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

service actif d'une durée de seize mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ; qu'aux termes de l'article R. 222 du même code : Avant leur libération du service actif, les jeunes gens

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.51 du code du service national : "La situation des jeunes gens

pas de ressources issues d'une activité régulière et entré en France depuis une période inférieure à 7 ans, fait valoir qu'il a en France "de la famille proche" et un "solide réseau d'amitiés avec des gens