Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

10BX01789 de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 26 avril 2011 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé Esquirol le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Fabiani

communiquer les mentions le concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani-Luc

communiquer les mentions la concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani-Luc

2020 et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de laprotection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Sierck-les-Bains, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Champigny-sur-Marne et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société "AIR LIQUIDE", - les conclusions de M.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES INTER FRANCE, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Méribel-les-Allues

Résidence Ampère et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Yzeure, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de GAREOULT Var , de Me Choucroy, avocat de la société les Menuiseries Provençales, et de M. X... et de la S.C.P.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MARTIGUES, de Me Choucroy, avocat de la société France-Déchets et de Me Coutard, avocat de la société Ciments Lafarges

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Veuve Ali X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris,

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Z... et autres et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Drôme, - les conclusions de M.