Yves Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations

articles R. 11-19 et suivants ; Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; Vu le décret du 13 janvier 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des chutes de Ferrand

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Goudard Plastiques a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 3 avril 2013 résiliant son contrat d'enseignement

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui

Vu la procédure suivante : La société France Télécom, devenue la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) à

Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'ordre de reversement, émis le 5 mars 2007, relatif à la pension de réversion qu'elle a perçue

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY02677 du 28 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme C B a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du préfet du Puy-de-Dôme

Noël A, le jugement du 25 avril 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'annulation de la décision du 1er août 2000 du préfet de la Haute-Loire autorisant M.

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet

REDIL demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 mai 2003

d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses conclusions dirigées contre le jugement du 25 septembre 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau

demeurant Coheix, Mazayes à Pontgibaud (63230) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

E A a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu d'annuler la décision en date du 27 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Fernand A, demeurant ... ; M.