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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008047362

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Elie X..., demeurant domaine de Paludey à Baron (33750) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Serge X..., Pascal A..., Charles E..., Guy E..., Guy F... et Jacques I..., ayant désigné comme mandataire commun Me Didier C..., avocat, demeurant 1 place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ;

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018397203

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

Elie A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966256

Admin. suprême

5 mars 2010

5 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ..., et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893915

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Albin A..., demeurant ..., Mme Julia E... et Mme Ernestine E..., demeurant ..., M. François Z... et Mme Sylviane Z..., demeurant Ferme de la Blâche Renoux à Authon (04200) et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755296

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Vu, 1°) sous le n° 109 177, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1989, présentée par Mme Françoise N... et autres, demeurant à Coquainvilliers (Calvados

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799242

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Raymond A... demeurant à Saül (97314), Bourg de Saül ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean Z..., demeurant Sanivalo de Jabrun à Chaudes-Aigues (15110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747899

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Michel C..., Gilles B... et Maurice H... demeurant à Lafitole (65700) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734315

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

André Armand B..., demeurant à Saint-Denis La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798728

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615562

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

DEMEURANT 12 RESIDENCE ELYSEES 1 A LA CELLE-SAINT-CLOUD, AGISSANT AU NOM DES HERITIERS DE LA DAME MICHELINE Z..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1976

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660877

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647072

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

Janine , demeurant 86, résidence Elysée II, La Celle-Saint-Cloud Yvelines , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 mars et 29 septembre 1975

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631525

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627651

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Olivier E..., demeurant Montigny la Cour par Nizy-le-Comte à Sissonne (02150) ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989, par lequel le tribunal administratif d' Amiens

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867778

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869044

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Sainte-Rose B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008025271

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jean D..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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