CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 447 résultats pour « 07 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998489

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 773

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 938 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RESEAU ALOÏS SERVICE 07

SIREN 908407737Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2026, désignant administrateur Maître Bruno Bertholet Selarl de Saint Rapt & Bertholet 497 avenue Victor Hugo le Sud - Immeuble a 26000 Valence, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le vic

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CS RENS 07

SIREN 927827709Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADEQUAT 070

SIREN 507659902Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A LA RENCONTRE DE L'AUTRE 07

SIREN 893575399Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMAN 079

SIREN 524220951Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998498

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998512

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010360

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007885893

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913076

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007914966

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007895540

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899303

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899315

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900337

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007926139

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634342

Admin. suprême

14 janvier 1916

14 janvier 1916

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898939

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898945

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900865

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900871

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900877

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier