Alain Z... demeurant ... ; M.

Jean-Christophe D..., à Mme Martine E..., à M. Eric F..., à Mme Valérie G..., à Mme Michèle H..., à M. Régis I..., à Mme Roselyne J..., à M. Alain K..., à M. Francis L..., à M.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 du préfet de la Guadeloupe relatif à la saison de chasse 2024-2025 dans le département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin

Denis AR..., demeurant à Bedous (64490) ; 86°) Mme Martine ZE..., demeurant à Aydius (64490) ; 87°) M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour demander la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il reste

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et

Alain Y..., Mme Martine Z..., M. Daniel G..., Mme Bérangère I..., M. Joël C..., M. Jean P..., M. Jean H... et au ministre de l'intérieur.

Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M. Claude V, demeurant ... ; Mme Rose D, demeurant ... ; M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, que, si l'avis par lequel l'administration a informé la société civile immobilière

exercent leurs fonctions ... 6° ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 27 de la loi susvisée du 30 décembre 1982, le préfet de la Martinique

Alain X..., demeurant à Beaumont-le-Roger (27170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

Alain Bougrain-Dubourg, domicilié en cette qualité au siège de la Ligue, La Corderie Royale, BP 263, Rochefort (17305) cedex ; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler

1976 et n° 80-336 du 7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

que les dispositions législatives du code électoral encadrant les dépenses de campagne électorale devraient être applicables à Wallis et Futuna dès lors qu'elles le sont à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

de poste, qualifié de " recrutement prioritaire ", Mme C, médecin généraliste, a été recrutée le 1er décembre 2013 en tant que praticien hospitalier à temps complet par le centre hospitalier Gabriel-Martin

la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture d'instruction au lundi 17 juillet 2023 à 16 heures puis au mardi