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232 résultats pour « Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702001

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

Page 11 sur 12

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464816.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869465

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545473

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Veolia

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464818.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182880

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X fait valoir qu'en tant que kurde de confession alévi, il a fait l'objet de mauvais traitements et de menaces de mort, il n'assortit pas ses allégations d'éléments suffisamment probants ; que le moyen

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506238

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100124

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Alexei X....

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461214.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Alexia Danckof, première requérante dénommée. Fait à Paris, le 16 février 202 Signé : Mathieu Hérondart461214

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671472

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702009

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A... et à la SCP L.

Source officielle