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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042702001
18 décembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464816.20230310
10 mars 2023
Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869465
2 juin 2009
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000
CETAT:CETATEXT000042545473
20 novembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Veolia
ECLI:FR:CECHS:2023:464818.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182880
28 janvier 2004
X fait valoir qu'en tant que kurde de confession alévi, il a fait l'objet de mauvais traitements et de menaces de mort, il n'assortit pas ses allégations d'éléments suffisamment probants ; que le moyen
CETAT:CETATEXT000042506238
6 novembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198983
13 juillet 2012
Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008100124
28 décembre 2001
Alexei X....
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461214.20220216
16 février 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Alexia Danckof, première requérante dénommée. Fait à Paris, le 16 février 202 Signé : Mathieu Hérondart461214
CETAT:CETATEXT000042671472
8 décembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000042702009
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A... et à la SCP L.