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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032758

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

leurs présidents en exercice ; l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE et la SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision contenue dans le procès-verbal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

25 janvier 1999

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au procès-verbal des bureaux de vote n° 68 de la commune d'Aix-en-Provence, n° 6 de la commune de Gardanne, n°s 604, 622, 651, 760, 1165, 1342, 1575, 1581 et 1583 de la commune de Marseille, n° 3 de la

Source officielle