1977, 19 634 F au titre de l'année 1978 et 24 551 F au titre de l'année 1979 ; Sur les pénalités : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, l'administration n'établir pas l'absence de bonne

En vertu de l'article L. 5 du code de justice administrative, l'instruction des affaires est contradictoire.

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Par un jugement n° 1701107 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701105 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701082 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701092 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701074 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701077 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701088 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701070 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701069 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701076 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701062 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701184 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

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Aux termes de l'article R. 123-9 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " (...)

le I de l'article 155 A du code général des impôts, en jugeant que les conditions d'application de cette disposition, dont la preuve incombe à l'administration, étaient remplies sans vérifier s'il exerçait

Par un jugement n° 1701100 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.