Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 4 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce

Mont-Blanc a délivré à Mme F un permis de construire modificatif à fin de régularisation.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme

, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING, l'ASSOCIATION

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme C, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Anne X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-28

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 1ER JUIN 1977, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU SIEUR BLANCHE

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai 1983 et le 7 septembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant 5 square

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Blanchi le 2 juin 1978 à Aix en Provence, - condamné la ville conjointement et solidairement avec la société à verser à M.

: CONSIDERANT QUE, PAR UNE CONVENTION PASSEE LE 15 MARS 1971 ENTRE LA VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ARGENTIERE-MONT-BLANC" , CETTE DERNIERE, QUI ETAIT TITULAIRE DEPUIS

Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Serge B, demeurant ..., Mme Ghislaine I, M. Michel J, Mme Véronique K, M. Gérard L, Mme Marie-Anne M, M. Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.